Ordres professionnels — santé
Sept ordres encadrent les professions médicales et paramédicales réglementées en France. Tenue du tableau, code de déontologie, chambre disciplinaire.
Les sept ordres
| Ordre | Profession | Base légale |
|---|---|---|
| CNOM | Médecins | Art. L.4121 et s. du CSP |
| CNOP | Pharmaciens | Art. L.4231 et s. |
| CNOCD | Chirurgiens-dentistes | Art. L.4121 et s. |
| CNOSF | Sages-femmes | Art. L.4121 et s. |
| ONI | Infirmiers | Art. L.4311-15 et s. |
| CNOMK | Masseurs-kinésithérapeutes | Art. L.4321-1 et s. |
| ONPP | Pédicures-podologues | Art. L.4322-1 et s. |
Missions communes
- Tenue du tableau — inscription obligatoire pour exercer. La radiation prive du droit d'exercer.
- Déontologie — chaque ordre élabore et veille au respect du code de déontologie (articles codifiés au CSP).
- Entraide — aide confraternelle aux professionnels en difficulté.
- Représentation — auprès des pouvoirs publics, sur les questions intéressant la profession.
- Compétence disciplinaire — instruction des plaintes, sanctions allant de l'avertissement à la radiation.
Déposer une plainte
- Adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au conseil départemental de l'ordre concerné (ou conseil interrégional pour les sages-femmes).
- Le conseil départemental organise une réunion de conciliation entre les parties dans le mois suivant l'enregistrement de la plainte.
- En cas d'échec, la plainte est transmise à la chambre disciplinaire de première instance (régionale ou interrégionale).
- Appel possible devant la chambre disciplinaire nationale, pourvoi devant le Conseil d'État.
Ce que l'ordre ne fait pas
- Il n'accorde pas d'indemnisation. L'indemnisation d'un dommage se règle au civil ou via la CCI (commission de conciliation et d'indemnisation).
- Il ne sanctionne pas pénalement. Une suspicion d'infraction se signale au procureur de la République.
- Il ne contrôle pas les établissements — c'est l'ARS.
Vérifier l'inscription d'un praticien
Chaque ordre publie un annuaire public en ligne. L'inscription y est consultable librement, ainsi que la mention éventuelle d'une radiation ou suspension.
Questions fréquentes
Combien existe-t-il d'ordres professionnels dans la santé ?
Sept : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues.
Qui contrôle la déontologie des professionnels de santé ?
L'ordre de la profession concernée, à travers ses chambres disciplinaires. L'ARS contrôle quant à elle les établissements et peut aussi saisir l'ordre.
Les psychologues, ostéopathes ou opticiens ont-ils un ordre ?
Non. Ces professions sont réglementées mais n'ont pas d'ordre : les signalements se font auprès de l'ARS ou, pour les questions commerciales, de la DGCCRF.
Une plainte à l'ordre permet-elle d'être indemnisé ?
Non. L'ordre peut sanctionner le praticien mais n'accorde pas d'indemnité. L'indemnisation passe par la CCI (commission de conciliation et d'indemnisation), l'assureur du praticien ou le juge.