Calcul de l'ancienneté

Ancienneté dans l'entreprise en années, mois et jours à partir de la date d'entrée effective, retenue par de nombreuses conventions collectives pour déclencher un droit.

À quoi sert le calcul d'ancienneté

• Déclenchement du droit à l'indemnité légale de licenciement (8 mois).
• Barème : 1/4 de mois de salaire par an jusqu'à 10 ans, 1/3 au-delà.
• Jours supplémentaires de congés conventionnels, primes d'ancienneté prévues par l'accord de branche.
• Rang dans l'ordre des licenciements en cas de licenciement économique collectif.
• Qualification d'usage : durée nécessaire pour certains avantages internes (épargne salariale après 3 mois, etc.).

Point de départ

L'ancienneté court à partir du premier jour de travail effectif, y compris la période d'essai. En cas de succession de contrats avec le même employeur :

• CDD transformé en CDI : ancienneté CDD reprise.
• CDD successifs sans interruption : cumul possible.
• Intérim puis embauche par l'entreprise utilisatrice : durée des missions réalisées sur les 3 derniers mois reprise.
• Transfert d'entreprise (art. L.1224-1) : ancienneté conservée.

Périodes assimilées

• Congés payés, RTT, repos compensateurs.
• Congé maternité, paternité, adoption.
• Arrêt AT/MP (intégralité de la période).
• Arrêt maladie non professionnelle : prise en compte variable selon la convention collective — en général comptée comme ancienneté même si non comptée en temps de travail effectif pour les congés.
• Congés sans solde : en principe non pris en compte (mais parfois conservé pour certains droits).

Jurisprudence utile

• Cass. soc., 10 juin 2003, n° 01-42.411 : l'ancienneté se décompte à la date de rupture effective, préavis exécuté ou non.
• Cass. soc., 26 juin 2013, n° 12-14.760 : l'ancienneté d'un salarié transféré intègre celle acquise auprès du cédant.