Calcul des congés payés

Jours ouvrables ou ouvrés acquis au cours d'une période de référence, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif.

Mois travaillés sur la période de référence

Mode de décompte

Saisissez les mois travaillés.

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Règle générale

2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif (art. L.3141-3 du Code du travail).
Ouvrables = du lundi au samedi, hors jours fériés chômés. Ouvrés = du lundi au vendredi.
Conversion : 30 jours ouvrables = 25 jours ouvrés par an pour un salarié à temps plein sur une année complète.
Période de référence : du 1ᵉʳ juin au 31 mai (ou période différente fixée par accord).

Sont assimilées à du travail effectif pour l'acquisition des congés :

Congés annuels payés précédents.
Congé maternité, paternité et d'accueil, adoption.
Arrêts pour accident du travail et maladie professionnelle, dans la limite d'1 an.
Arrêts maladie non professionnelle : depuis la loi du 22 avril 2024, acquisition limitée à 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables par an (transposition de la directive 2003/88/CE).
Repos compensateur, jours de RTT, congé de formation.

Principale période de prise entre le 1ᵉʳ mai et le 31 octobre (sauf accord différent).
Minimum 12 jours ouvrables continus à prendre pendant la période principale (sauf accord).
Un salarié ne peut pas imposer ses dates ; l'employeur fixe l'ordre des départs après consultation du CSE.
Congés non pris en fin de période de référence : en principe perdus, sauf report autorisé (maladie, maternité, accord d'entreprise).

Si le salarié prend une partie de son congé principal en dehors de la période légale (1ᵉʳ mai – 31 octobre) :

3 à 5 jours pris hors période → 1 jour supplémentaire de congé de fractionnement.
6 jours ou plus hors période → 2 jours supplémentaires.

Peut être écarté par accord collectif ou par renoncement écrit du salarié.

Deux méthodes de calcul, la plus favorable est retenue :

Méthode du maintien : salaire identique au salaire normal sur la période.
Méthode du dixième : 1/10 de la rémunération totale brute de la période de référence.