APRS — Accompagnement Rénové vers l'Emploi

Cadre d'accompagnement unique issu de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Il aligne les allocataires du RSA, les jeunes des missions locales et les personnes en situation de handicap sur un socle commun de droits et d'obligations.

Changement majeur

Avant 2024, un bénéficiaire du RSA signait un contrat d'engagement réciproque (CER) ou un PPAE. Un jeune relevait du PACEA ou du CEJ. Les publics étaient séparés. Depuis la mise en œuvre progressive du nouveau cadre :

• Inscription automatique à France Travail de toute personne demandant le RSA.
• Contrat d'engagement unique — remplace les anciens contrats.
• Obligation d'activité — 15 heures hebdomadaires minimum, individualisée selon la situation.
• Échelle de sanction : suspension-remobilisation (amendement possible), puis réduction, puis suppression.

Contenu des 15 heures

L'obligation ne signifie pas 15 heures de travail gratuit. Elle peut recouvrir :

• Ateliers de recherche d'emploi, préparation aux entretiens.
• Immersion en entreprise (PMSMP).
• Formations, bilan de compétences, VAE.
• Démarches de santé, de logement, de mobilité (permis).
• Bénévolat encadré, activité d'intérêt général.

Adaptations et dispenses

• Parent isolé d'un enfant de moins de 3 ans (12 ans depuis 2023 pour certains dispositifs : vérifier la version en vigueur du texte).
• Aidant d'un proche en perte d'autonomie.
• Problème de santé limitant durablement l'activité (sur avis médical).
• Personne en recherche active d'emploi à temps plein, avec réduction corrélative du volume d'heures.

Sanctions

1. Suspension-remobilisation : le paiement du RSA est suspendu, mais l'allocation est rétablie (y compris rétroactivement) dès reprise des engagements.
2. Réduction durable : 30 % pendant 1 à 2 mois, en cas de manquements caractérisés.
3. Suppression : radiation, en cas de manquements graves et répétés, après avis de l'équipe pluridisciplinaire.