France Travail

Opérateur du service public de l'emploi, issu de la transformation de Pôle emploi par la loi du 18 décembre 2023. Actif depuis le 1ᵉʳ janvier 2024.

Ce qui change, ce qui ne change pas

La transformation institutionnelle n'a pas modifié les droits et les démarches pour les personnes déjà inscrites. Le numéro d'inscription, l'espace personnel, les allocations et les interlocuteurs en agence restent inchangés. L'évolution principale tient au contrat d'engagement unique qui remplace le PPAE et intègre les publics jusque-là hors champ (RSA, jeunes Mission locale).

Inscription

1. En ligne sur francetravail.fr, identité vérifiée via FranceConnect.
2. Première réunion d'information et d'orientation en agence ou en visio sous 3 à 4 semaines.
3. Signature du contrat d'engagement (15 heures hebdomadaires d'activité pour les bénéficiaires du RSA à partir du 1ᵉʳ janvier 2025 — avec adaptations pour parents isolés, aidants, personnes très éloignées de l'emploi).

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

• Condition de durée d'affiliation : 130 jours travaillés ou 910 heures dans les 24 mois précédents pour les moins de 55 ans (36 mois pour les 55 ans et plus).
• Perte d'emploi involontaire (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle, démission légitime).
• Montant = 57 % du salaire journalier de référence (SJR), plancher et plafond appliqués.
• Durée d'indemnisation récente : convention 2023 prévoit une base de 18 mois pour les < 55 ans, modulée par un coefficient lié au marché du travail (réduction de durée lorsque le taux de chômage est bas).
• Versement mensuel à échéance après actualisation.

Actualisation

Obligatoire entre le 28 du mois et le 15 du mois suivant. Déclaration du statut (toujours en recherche, reprise d'activité, malade, congé parental, formation, etc.) et des heures/revenus du mois. Le retard ou l'oubli entraîne la cessation du versement et, répété, la radiation.

Formation

Outre la mobilisation du CPF, France Travail peut financer une formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou proposer des formations collectives co-financées avec la Région et les OPCO.

Radiation et suspension

• Radiation 1 mois en cas de non-présentation à un rendez-vous, insuffisance de recherche, refus d'une offre raisonnable.
• Durée portée à 2 puis 4 mois en cas de récidive.
• Suppression du revenu de remplacement pendant la radiation.

Recours

1. Recours gracieux auprès du directeur d'agence — 2 mois.
2. Médiateur régional de France Travail si la réponse n'est pas satisfaisante.
3. Tribunal judiciaire — pôle social pour les litiges indemnitaires. Tribunal administratif pour les décisions relevant du contrat d'engagement (contentieux RSA).