France Travail

Opérateur du service public de l'emploi, issu de la transformation de Pôle emploi par la loi du 18 décembre 2023. Actif depuis le 1ᵉʳ janvier 2024.

Ce qui change, ce qui ne change pas

La transformation institutionnelle n'a pas modifié les droits et les démarches pour les personnes déjà inscrites. Le numéro d'inscription, l'espace personnel, les allocations et les interlocuteurs en agence restent inchangés. L'évolution principale tient au contrat d'engagement unique qui remplace le PPAE et intègre les publics jusque-là hors champ (RSA, jeunes Mission locale).

Inscription

1. En ligne sur francetravail.fr, identité vérifiée via FranceConnect.
2. Première réunion d'information et d'orientation en agence ou en visio sous 3 à 4 semaines.
3. Signature du contrat d'engagement (15 heures hebdomadaires d'activité pour les bénéficiaires du RSA à partir du 1ᵉʳ janvier 2025 — avec adaptations pour parents isolés, aidants, personnes très éloignées de l'emploi).

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

• Condition de durée d'affiliation : 130 jours travaillés ou 910 heures (environ 6 mois) sur une période de référence de 24 mois, allongée à 36 mois pour les demandeurs plus âgés (bornes d'âge fixées par la convention d'assurance chômage en vigueur).
• Perte d'emploi involontaire (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle, démission légitime).
• Montant calculé à partir du salaire journalier de référence (SJR) : la formule la plus favorable entre 57 % du SJR et 40,4 % du SJR plus une partie fixe, dans la limite de 75 % du SJR, avec un plancher.
• Durée d'indemnisation : depuis 2023, durée modulée selon la conjoncture du marché du travail (coefficient de réduction), et règles révisées par la convention d'assurance chômage applicable depuis le 1ᵉʳ avril 2025. Vérifier sa situation sur francetravail.fr ou unedic.org.
• Versement mensuel à échéance après actualisation.

Actualisation

Obligatoire entre le 28 du mois et le 15 du mois suivant. Déclaration du statut (toujours en recherche, reprise d'activité, malade, congé parental, formation, etc.) et des heures/revenus du mois. Le retard ou l'oubli entraîne la cessation du versement et, répété, la radiation.

Formation

Outre la mobilisation du CPF, France Travail peut financer une formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou proposer des formations collectives co-financées avec la Région et les OPCO.

Radiation et suspension

• Manquements visés : absence à un rendez-vous sans motif légitime, insuffisance de recherche d'emploi, refus à deux reprises d'une offre raisonnable, non-respect du contrat d'engagement.
• La loi pour le plein emploi a introduit une sanction graduée de suspension-remobilisation du revenu de remplacement, levée lorsque la personne reprend ses engagements, en complément de la radiation dans les cas les plus graves. Les durées et taux sont fixés par décret : se référer à la décision reçue.
• Toute sanction doit être précédée d'un avertissement permettant de présenter des observations.

Recours

1. Recours gracieux auprès du directeur d'agence — 2 mois. Pour une radiation : recours préalable obligatoire auprès du directeur régional.
2. Médiateur régional de France Travail si la réponse n'est pas satisfaisante.
3. Tribunal judiciaire pour l'allocation chômage (ARE) et ses trop-perçus. Tribunal administratif pour la radiation, l'ASS et, via le département, les sanctions RSA.