Éligibilité logement social — plafonds PLAI, PLUS, PLS
Vérifier si un foyer est sous le plafond d'un logement social, selon la composition et la zone. Ordre de grandeur calculé sur le barème 2024 : les plafonds étant revalorisés chaque 1ᵉʳ janvier, un résultat proche de la limite doit être vérifié sur service-public.fr ou auprès de l'ADIL.
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Catégories de logement social
- PLAI — logements très sociaux, plafond à 60 % du plafond PLUS. Public prioritaire.
- PLUS — logement social de droit commun (HLM classique). Le plafond de référence.
- PLS — logement social intermédiaire, plafond à 130 % du plafond PLUS.
- PLI — logement intermédiaire (zones tendues principalement), plafond plus élevé, hors logement social au sens strict. Détails : PLAI, PLUS, PLS, PLI.
Plafonds PLUS de référence (barème 2024, indicatif)
| Ménage | Paris & proche couronne | Reste Île-de-France | Autres régions |
|---|---|---|---|
| 1 personne | ≈ 26 687 € | ≈ 26 687 € | ≈ 23 201 € |
| 2 personnes sans enfant | ≈ 39 885 € | ≈ 39 885 € | ≈ 31 002 € |
| 3 personnes | ≈ 52 288 € | ≈ 47 965 € | ≈ 37 279 € |
| 4 personnes | ≈ 62 488 € | ≈ 57 491 € | ≈ 45 003 € |
| 5 personnes | ≈ 74 359 € | ≈ 68 067 € | ≈ 52 935 € |
| 6 personnes | ≈ 83 669 € | ≈ 76 630 € | ≈ 59 689 € |
Quelle année prendre ?
Le revenu fiscal de référence (RFR) retenu est celui de l'année N-2, qui figure sur l'avis d'imposition reçu l'année précédente. Pour une demande en 2026, RFR 2024. Si les revenus ont baissé d'au moins 10 %, les revenus N-1 peuvent être pris en compte sur présentation des justificatifs.
Composition du ménage
Compte dans le foyer : le demandeur, son conjoint, ses enfants à charge fiscalement, les personnes hébergées ayant des liens de famille ou sous protection. Un enfant majeur autonome fiscalement mais hébergé ne compte pas.
Priorisation
- Ménages reconnus prioritaires DALO.
- Personnes sortant d'hébergement, d'habitat indigne, victimes de violences conjugales.
- Salariés mobiles entre régions.
- Ancienneté dans la demande — variable selon la commune.