Organismes de Sécurité sociale : qui fait quoi ?
La Sécurité sociale n'est pas un organisme unique mais un ensemble de caisses nationales et locales, organisées par branche. Savoir laquelle gère votre prestation évite les allers-retours.
Les branches du régime général
| Branche | Caisse nationale | Réseau local | Exemples de prestations |
|---|---|---|---|
| Maladie | CNAM — Caisse nationale de l'Assurance maladie | CPAM (caisses primaires) | Remboursement des soins, indemnités journalières, congé maternité, Complémentaire santé solidaire |
| Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) | Gérée au sein de la CNAM | CPAM (indemnisation), Carsat (prévention, tarification des entreprises) | Indemnités, rente AT-MP |
| Vieillesse (retraite) | CNAV — Caisse nationale d'assurance vieillesse | Carsat (caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) ; CNAV directement en Île-de-France | Retraite de base des salariés, artisans et commerçants, pension de réversion |
| Famille | CNAF — Caisse nationale des allocations familiales | CAF | Allocations familiales, aides au logement, prime d'activité, RSA (pour le compte des départements), AAH |
| Autonomie | CNSA — Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie | Financement via les départements et les MDPH | APA, PCH (versées par les départements) |
| Recouvrement | Urssaf Caisse nationale (ex-ACOSS) | Urssaf | Collecte des cotisations et contributions (CSG, CRDS) |
Dans les départements d'outre-mer, les CGSS (caisses générales de sécurité sociale) regroupent plusieurs de ces missions. Les travailleurs indépendants relèvent du régime général depuis 2020 (fin de la sécurité sociale des indépendants) : leurs interlocuteurs sont la CPAM, la Carsat et l'Urssaf (la retraite des professions libérales reste gérée par les sections de la CNAVPL).
Les autres régimes
- MSA — Mutualité sociale agricole : guichet unique (santé, famille, retraite, cotisations) pour les exploitants et salariés agricoles.
- Régimes spéciaux : fonctionnaires de l'État (retraite gérée par le Service des retraites de l'État, SRE), fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL), et certaines entreprises ou professions (SNCF, RATP, industries électriques et gazières, marins…).
- Retraite complémentaire : Agirc-Arrco pour les salariés du privé, Ircantec pour les contractuels du public. Ce ne sont pas des caisses de Sécurité sociale au sens strict, mais des régimes obligatoires.
« Organisme verseur » : de quoi parle-t-on ?
L'organisme verseur (ou organisme payeur) est celui qui verse une prestation : la CPAM pour des indemnités journalières, la CAF pour des allocations, la Carsat pour une retraite, France Travail pour l'allocation chômage. Le terme apparaît sur les attestations, les relevés de prestations et dans la déclaration de revenus (montants préremplis transmis par l'organisme). Un « relevé de l'organisme social » est un document listant les sommes versées sur une période : il se télécharge depuis l'espace personnel de l'organisme concerné.
Quel organisme pour quelle demande ?
| Je veux… | Je m'adresse à |
|---|---|
| Être remboursé de soins, déclarer un arrêt de travail | CPAM (compte ameli) |
| Percevoir mes indemnités journalières maladie | CPAM (organisme verseur), éventuellement complétées par l'employeur |
| Demander une aide au logement, la prime d'activité, le RSA | CAF (ou MSA si régime agricole) |
| Préparer ma retraite de base | Carsat / CNAV via le portail commun inter-régimes Info Retraite |
| Déclarer et payer des cotisations (employeur, indépendant) | Urssaf |
| Obtenir une prestation de handicap (AAH, PCH, RQTH) | MDPH pour l'évaluation, puis CAF (AAH) ou département (PCH) |
| Contester une décision | Commission de recours amiable de la caisse, puis juge — voir contester une décision CAF |
Tutelle
Les caisses nationales sont des établissements publics placés sous la tutelle des ministères chargés de la Sécurité sociale et du Budget. La Direction de la Sécurité sociale (DSS) pilote l'ensemble. Voir le tableau des tutelles ministérielles.
Questions fréquentes
Que signifient les sigles Urssaf, CNAF, CAF, CNAV, Carsat, CNAM, CPAM, CNSA et MSA ?
Urssaf : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. CNAF / CAF : Caisse nationale / Caisse d'allocations familiales. CNAV : Caisse nationale d'assurance vieillesse. Carsat : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail. CNAM / CPAM : Caisse nationale de l'Assurance maladie / Caisse primaire d'assurance maladie. CNSA : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. MSA : Mutualité sociale agricole.
Combien y a-t-il de branches de la Sécurité sociale ?
Le régime général compte cinq branches de prestations — maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse, famille et autonomie (créée en 2020-2021) — auxquelles s'ajoute l'activité de recouvrement assurée par les Urssaf.
Qu'est-ce qu'un organisme verseur ?
C'est l'organisme qui paie une prestation : CPAM pour les indemnités journalières, CAF pour les allocations familiales et aides au logement, Carsat pour la retraite, France Travail pour le chômage.
Qu'est-ce qu'une CGSS ?
Une caisse générale de sécurité sociale. Dans les départements d'outre-mer, elle regroupe localement des missions exercées ailleurs par la CPAM, la Carsat et l'Urssaf.
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